Le parti socialiste à Oullins

Le groupe Socialsites, Communistes, Verts et apparenté a  déposé un vœu au Conseil municipal d’Oullins le 4 février 2010. La majorité municipale a refusé de le voter, enterinant sa 3ème fermeture d'école et tournant le dos à l'école publique.

Notre voeu :

Le Conseil municipal d’Oullins réuni le 4 février 2010, constate que le projet de fermeture de l’école intercommunale de Beaunant n’a pas été précédé de l’indispensable concertation avec les parents d’élèves et les enseignants.

Une telle décision, aussi importante pour les familles, le quartier, l’éducation et un service public de proximité ne peut se prendre dans la précipitation alors qu’objectivement rien ne l’impose.

Le Conseil municipal d’Oullins souhaite laisser place à une large concertation préalable à toutes décisions de fermeture de l’école intercommunale de Beaunant.

En conséquence le Conseil municipal d’Oullins décide :

De suspendre la décision de fermeture de l’école intercommunale de Beaunant

De consacrer l’année scolaire 2010/2011 à une concertation avec l’ensemble des parties concernées par l’école, afin de rechercher des solutions acceptables par tous.

De faire valider par les Conseils municipaux des quatre communes concernées le bilan de cette concertation à l’occasion d’un débat ouvert aux différents interlocuteurs.

Par Bérénice Rocfort-Giovanni - Nouvelobs.com

Bilan des dix ans des 35 heures : quel est le vrai du faux ?

Depuis son entrée en vigueur, la loi Aubry sur la réduction du temps de travail est vilipendée par la droite. Voici, point par point, des réponses aux principales critiques de la majorité.

La loi sur les 35 heures fête ses dix ans (Reuters)

La loi Aubry fixant la durée hebdomadaire du temps de travail à 35 heures hebdomadaires fête, lundi 1er février, ses 10 ans. Elle est, depuis son entrée en vigueur, vivement critiquée par la droite.
Dernières attaques en règle, celles de Nicolas Sarkozy et du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre.
Le 6 janvier, lors de ses vœux aux forces économiques, le chef de l'Etat dresse un constat sévère : "le problème de la France n’est pas que nous travaillons trop, mais qu’on ne travaille pas assez. Le problème extraordinaire des 35 heures, c’est que nous avons été les seuls à utiliser cette politique." Puis le 25 janvier sur TF1, le président affirme qu'il faut "permettre aux gens de travailler davantage", accusant les 35 heures de créer du chômage.
Lors d'une conférence de presse le 18 janvier, Frédéric Lefebvre ne mâche pas ses mots, et qualifie la réduction du temps de travail d'"ânerie décidée par la gauche" et de "plus grande fumisterie qui existe sur le plan économique." "Si cette solution avait réellement été la bonne, pourquoi est-ce qu’aucun autre pays au monde ne l’a instaurée?", s'interroge-t-il.
Voici, point par point, une réponse aux critiques de la majorité.

Les 35 heures ont engendré du chômage

FAUX. Selon l'Insee, la loi a abouti à la création d'environ 350.000 emplois entre 1998 et 2002. Jean-Marie Harribey, économiste, maître de conférence à Bordeaux 4 et ancien président d'Attac, interrogé par Nouvelobs.com, évalue, lui, à deux millions le nombre d'emplois créés entre 1997 et 2009, dont 400.000 sont imputables aux 35 heures. Pourquoi n' y a-t-il pas eu davantage d'emplois créés ? Parce que, explique-t-il "la loi Aubry 1 a progressivement été vidée de son contenu. La loi Aubry 2 a supprimé l’obligation pour les entreprises de créer 6% d’emplois en contrepartie de 10% de baisse du temps de travail. Les entreprises, qui n'étaient plus tenues d'embaucher, ont flexibilisé le temps de travail. Il y a eu ensuite une autre étape dans le "détricotage" de la loi. Le gouvernement Raffarin a suspendu l'application de la loi des 35 heures aux entreprises de moins de 20 salariés, qui devait passer de manière imminente. Huit millions de salariés n'ont donc jamais vu la couleur des 35 heures. Enfin, le gouvernement Villepin a augmenté le quota annuel d'heures supplémentaires."
Par ailleurs, lors de la crise, les RTT et les comptes épargne-temps ont servi d'amortisseur, évitant dans certains cas les suppressions d'emplois. Au lieu de licencier, bon nombre de chefs d'entreprise ont demandé à leurs employés de puiser dans leurs jours de RTT, le temps que l'activité reprenne. Les 35 heures ont donc joué un rôle de soupape en ces temps difficiles, loin du "carcan" dont parle à l'envi Nicolas Sarkozy. Même si, comme le nuance Jean-Maire Harribey, "l'amortisseur n'est pas venu essentiellement des RTT, mais de tous les mécanismes sociaux."

par Joëlle SECHAUD

Dimanche 31 janvier, les secrétaires de section du parti socialiste se rassemblaient au palais de la Mutualité à Paris.

« Des régions qui protègent, des régions qui préparent » fut le thème que les présidents de région, les secrétaires nationaux et les secrétaires de section ont largement abordé.

Je suis intervenue pour témoigner de l’investissement considérable – plus de 500 millions€ - de la Région Rhône Alpes ces six dernières années pour aider les plus démunis à accéder à la formation continue (mise en place des CARED, apprentissage renforcé par nombre croissant de places, ...) et alerter aussi sur les dangers que représenterait la recentralisation de la formation continue par le gouvernement,  laissant les régions financer les actions pilotées sur le plan national. Les actions démultipliées pour faciliter l’accès à la formation continue ne peuvent être pertinentes que si elles sont proches de territoires, des entreprises, des besoins et des bassins d’emplois.

J’ai soulevé également les désillusions de notre jeunesse qui à l’inverse des promesses proférées par le gouvernement est la première victime des suppressions de postes d’enseignant qui se traduisent pour elle par des offres de formation en moins, un nombre réduit de places en lycées professionnels et une qualification promise mais non avérée.

Après le dynamique discours rassembleur de Martine Aubry, notre première secrétaire, la COOPOL, réseau social politique des socialistes, a fait l’objet de toutes les attentions. En développant cet réseau internet, les socialistes ouvrent la voie à de nouveaux outils d’organisation et de coordination locales, mais aussi départementales, régionales et nationales. En élargissant ce réseau aux sympathisants de gauche, les socialistes créent une vague de mobilisation pour débattre, échanger, argumenter sur des thèmes pour lesquels tout citoyen est appelé à s’exprimer. En inscrivant ce nouvel espace de débat sur le net, les socialistes participent au changement dans les rapports entre les citoyens et la politique et aspirent en leur donnant de nouveaux moyens d’action à la réactivité, à l’ouverture et à la transparence. En voulant cette coopol évolutive, les socialistes s’adaptent à la société en mouvement et préparent celle de demain.

Synthèse de l’intervention devant l’Assemblée des départements de France

De Jacques BOURDON, Professeur de droit public, Université Aix-Marseille 3

Jacques BOURDON précise qu’il est erroné de parler du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Quatre grands textes composent pour l’heure ce projet :

• Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales ;

• Le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au

renforcement de la démocratie locale ;

• Le projet de loi organique relatif à l’élection des membres des

collectivités territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale ;

• Le projet de loi qui organise la concomitance des renouvellements des

conseils généraux et des conseils régionaux en 2014.

Jacques BOURDON ajoute que d’autres textes devraient venir

prochainement compléter ces quatre premiers. Parmi ceux-ci, il faut citer

celui relatif au Grand Paris. De plus, des modalités essentielles de cette

réforme figurent dans le projet de loi de finance pour 2010, puisque celui-ci

prévoit la suppression de la taxe professionnelle. Cette dernière sera

remplacée par une contribution économique territoriale, divisée en deux

parts (la cotisation locale d’activité assise sur les anciennes bases foncières

de la taxe professionnelle et la cotisation complémentaire assise sur la valeur

ajoutée). Elle devrait alimenter les budgets des régions, des départements,

mais aussi des communes et des EPCI.

Jacques BOURDON juge qu’en l’état, ces textes garantissent l’autonomie

financière, au moins pour l’année 2010. En revanche, cette réforme met fin à

l’autonomie fiscale des départements, puisqu’une taxe qui contribue

grandement à leur budget est en passe d’être remplacée par un impôt dont

ils ne maîtrisent ni l’assiette, ni le taux (l’imposition forfaitaire sur les réseaux).

Jacques BOURDON qualifie de fait les collectivités locales de « victimes

collatérales » de la suppression de la taxe professionnelle. Il s’agit d’une

décision prise par l’Etat seul dans le cadre de sa politique fiscale, mais qui

impacte directement les collectivités.